Avant d’aborder ce sujet, il serait intéressant d’essayer d’expliquer ce que l’on entend par une agglomération à flux tendus. En effet, une zone tendue est une zone géographique où on enregistre une très forte demande en logement par rapport à l’offre. Pour retrouver l’annexe de la liste des villes en zone tendue, consultez le décret N° 2013-392 du 10 mai 2013. La ville de Bayonne fait partie de la liste de ces villes. C’est la loi Macron du 06 août 2015 qui confirme cela. Ce dispositif vient remplacer la loi Alur de 2014.
La situation d’avant-loi Macron
Pour bien comprendre les dispositions prévues par la loi Macron, il est judicieux de savoir comment le précédent dispositif fonctionnait. En effet, selon la loi Alur, pour quitter un logement, vous avez un délai de préavis d’un (01) mois si le logement est situé en zone tendue ayant une population estimée à + 50 000 habitants. Vous ne pourrez bénéficier de cette disposition que si le contrat de bail avait été signé après le 27 mars 2014. Mais depuis le 08 août 2015, date à laquelle la loi Macron est entrée en vigueur, cette distinction a été bannie.
Le nouveau dispositif et ses exigences
Désormais, tous les contrats de bail en zones tendues, sont concernés par ce délai d'un mois de préavis au lieu de 3 quelle que soit leur date de signature. Il faut signaler que les communes en zone tendue sont regroupées par agglomération. Ces zones tendues ne concernent pas que les grandes agglomérations françaises. De nombreuses villes d’agglomérations plus petites sont également concernées par cette nouvelle loi Macron régissant la maison a bayonne. Bayonne est une ville modeste qui est retenue sur cette liste d’agglomérations en zone tendue. Si vous résidez dans cette ville et que vous êtes locataire dans un logement, renseignez-vous auprès des autorités compétentes maîtrisant ce nouveau dispositif pour avoir les informations complémentaires.
